CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES SIGNALERT

Mise à jour mai 2018

1. Table des matières

  1. Principes des Services
  2. Conditions de base
  3. Contenus
  4. Propriété
  5. Responsabilité
  6. Protection contre les abus
  7. Limitation de responsabilité
  8. Données Personnelles - Politique de confidentialité
  9. Sources des données cartographiques
  10. Validité et modifications des CGU
  11. Tolérance – Divisibilité
  12. Intégralité de l’accord
  13. Droit applicable
  14. Dispositions particulières applicables aux Services Payants

1. Principes des Services

Signalert est une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 7 rue Danton, 92120 Montrouge, immatriculée sous le numéro 752 460 493 RCS Nanterre, [www.signalert.eu, email : signalert@orange.fr] (ci-après « Signalert »).

Signalert met à disposition du public un système de collecte d’information de terrain par les citoyens basé sur une application smartphone et/ou un service web ou tout autre outil de communication universelle.

Ce système s’inspire de la technique de « crowdmapping » ou cartographie participative qui permet de s’appuyer sur un large réseau d’internautes ou d’usagers d’application smartphones pour collecter des informations qui pourraient s’avérer utiles pour la sécurité individuelle et collective, la prévention et/ou la détection précoce de situations anormales, face à différents risques ou situation de crise d’origine naturelle ou humaine

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Signalert, en ce compris notamment, l’application smartphone gratuite « SIGNALERT APP », l’application payante « MY SIGNALERT», les différents sites Internet, les SMS, les interfaces de programmation (API), les notifications par email, les applications, les boutons, les publicités et les services commerciaux (les « Services »), et toute autre information, textes, graphiques, photos ou autres documents mis en ligne, téléchargés ou figurant dans les Services (collectivement dénommés les « Contenus »). L’accès et l’utilisation des Services sont conditionnés par l’acceptation et le respect des présentes CGU. Toute personne qui accède aux Services ou les utilise (« l’Utilisateur ») accepte de ce fait d’être lié par ces CGU.

Signalert concède à chaque Utilisateur une licence mondiale personnelle, gratuite, incessible, et non exclusive d’utiliser les Services mis à disposition par Signalert dans le cadre des présentes CGU. Cette licence a pour seul but de permettre à chaque Utilisateur d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par Signalert, en conformité avec les présentes CGU.

Les Services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans et ne doivent pas être utilisés par eux.

2. Conditions de base

Les Services peuvent constituer un moyen complémentaire de communication et description de situations dangereuses, mais ne prétendent aucunement remplacer les moyens règlementaires d’alerte et d’information des populations mis en œuvre par les pouvoirs publics et les collectivités, même si Signalert peut, au cas par cas, relayer ces moyens d’alerte vers ces derniers.

Ni Signalert ni les Utilisateurs n’assument aucune obligation d’information effective des autorités publiques, ni d’intervention en cas de notification par un usager des Services de possibles victimes des phénomènes observés.

Il appartient aux Utilisateurs concernés d’agir de la manière la plus appropriée en fonction des circonstances et, le cas échéant, de faire le nécessaire auprès des autorités en fonction des informations auxquelles ils ont accès. L’application propose une fonctionnalité d’appel de numéros d’urgence nationaux ou internationaux en cas de nécessité.

Toute action ou réaction des Utilisateurs, des autorités, des services publics, des institutions et des organismes officiels est hors le contrôle de Signalert et Signalert ne saurait en aucun cas en être tenu responsable.

3. Contenus

Tous les Contenus, qu’il s’agisse des Contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, de manière anonyme ou pas, sont placés sous la seule responsabilité de la personne à l’origine de la communication de ces Contenus. Signalert n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les Contenus postés au travers des Services et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces Contenus. Chaque Utilisateur reconnaît que toute utilisation des Contenus publiés ou obtenus via les Services est à ses entiers risques et périls.

L’exhaustivité, la véracité, l’exactitude, ou la fiabilité des Contenus ou des informations publiés par les Utilisateurs au travers des Services n’est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par Signalert.

Chaque Utilisateur conserve ses droits sur tous les Contenus qu’il soumet, poste ou publie sur ou par l’intermédiaire des Services. En soumettant, publiant ou affichant des Contenus sur ou par le biais des Services, chaque Utilisateur accorde à Signalert une licence mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister et/ou d’apporter des changements nécessaires aux Contenus afin de les rendre conformes aux exigences ou limitations de tous réseaux, équipements, services ou médias.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que cette licence accordée à titre gratuit comprend le droit pour Signalert de fournir, de promouvoir et d’améliorer les Services et de mettre les Contenus publiés ou transmis au travers des Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec Signalert pour l’agrégation, la diffusion, la distribution ou la publication de ces Contenus sur d’autres supports électroniques, médias et services, tels que les différents sites Internet, les SMS, les interfaces de programmation (API), les notifications par email, les applications, les boutons, les publicités et les services commerciaux dans la limite des conditions applicables à l’utilisation de ces Contenus.

Les consignes qui peuvent être rendues accessibles par Signalert dans le cadre de l’utilisation des Services sont des consignes générales pour chaque type de risque ou de situation dangereuses adaptées à partir de conseils et recommandations fournies par différents services nationaux ou internationaux chargés de gestion, prévention, surveillance et alerte de risques d’origine naturelle et/ou humaine.

En tant que de besoin, il est précisé que Signalert a obtenu auprès des titulaires les droits de reproduction et adaptation de ces Consignes et décline toute responsabilité quant à ces Contenus.

En aucun cas, Signalert ne pourra être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit d’une perte ou d’un dommage quelconque, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des Contenus, y compris, de manière non exhaustive, en cas d’erreur ou d’omission dans les Contenus, de mauvaise interprétation ou exploitation de ces Contenus, que ces Contenus soient affichés, transmis par courrier électronique, transmis ou rendus disponibles d’une autre manière au moyen des Services ou diffusés autrement.

4. Propriété

Tout droit, titre et intérêt dans les Services (à l’exclusion des Contenus communiqués par les Utilisateurs ou des tiers) sont et restent la propriété exclusive de Signalert et de ses concédants. Les Services sont protégés au titre du droit d’auteur/copyright, du droit des marques, et d’autres lois applicables en France et/ou à l’étranger. Rien dans les présentes Conditions ne confère aux Utilisateurs un droit d’utiliser le terme Signalert ou aucune des marques ni aucun des logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Signalert.

SIGNALERT est une marque déposée auprès de l’INPI.

5. Responsabilité

Chacune des dispositions du présent article 5 s’applique dans la limite la plus étendue autorisée par des dispositions légales applicables.

Chaque Utilisateur reste responsable de son utilisation des Services, des Contenus qu’il publie à l’aide des Services, des actions entreprises par lui du fait de l’utilisation des Services et de toute conséquence qui en découlerait. Chaque Utilisateur doit utiliser les Services en conformité avec les présentes CGU et l’ensemble des lois, règles et règlements applicables qu’ils soient locaux, étatiques, nationaux et internationaux.

Notamment, chaque Utilisateur devra :

Les Services fournis par Signalert sont en constante évolution. Signalert innove constamment et recherche de nouvelles manières d’améliorer les Services à l’aide de nouveaux dispositifs et fonctionnalités. Sous réserve des dispositions spécifiques contraires prévues aux présentes CGU et par accords dérogatoires, chaque Utilisateur accepte donc que Signalert puisse le cas échéant modifier les Services sans préavis. De plus, sous cette même réserve, Signalert peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir les Services (ou toute fonctionnalité incluse dans les Services), à un ou à plusieurs Utilisateurs en général, sans que Signalert puisse être en mesure de les en aviser préalablement.

Signalert ne garantit pas que les Services sont exempts de tout vice ni que les Services et/ou les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation des Services correspondent aux objectifs, aux besoins et aux attentes de l’Utilisateur. Aucune garantie, explicite ou implicite, relative aux Services et aux Contenus n’est donnée en sus des termes des CGU.

Signalert ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu ou des autres sites accessibles à partir des liens hypertextes accessibles ou des fichiers téléchargeables par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services.

Sous réserve des dispositions spécifiques contraires prévues aux présentes CGU et dans des accords dérogatoires aux présentes CGU, Signalert ne peut garantir une disponibilité constante des Services 24h/24, mais s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques, afin d’assurer l’accès aux Services dans des conditions satisfaisantes, sous réserve des périodes de maintenance.

Signalert n'a pas pour activité la fourniture d'accès quels qu'ils soient à Internet ou de tout autre mode de communication électronique.

Chaque Utilisateur est seul responsable de son propre mode de connexion et de ses équipements, dont il supporte seul la charge et, en particulier, la facturation.

Signalert ne saurait être tenu responsable de toute inexécution des services qui serait imputable à l’Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure, et notamment pour les dommages résultant de l’un des événements suivants :

6. Protection contre les abus

Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, Signalert s'efforce de protéger ses Utilisateurs contre les abus. L'abus d'Utilisateurs et l'abus technique ne sont pas acceptés dans le cadre de l’utilisation des Services et risquent d'entraîner une suspension de compte définitive. A titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, tout compte impliqué dans les activités mentionnées ci-dessous risque d'encourir une suspension définitive, avec ou sans avertissement préalable en fonction de la gravité des faits constatés.

Une enquête peut être menée sur tout compte dont le comportement paraît anormal et abusif et/ou contraire aux CGU. Une suspension provisoire du compte peut avoir lieu jusqu’à l’aboutissement de cette enquête.

7. Limitation de responsabilité

Dans la limite la plus étendue autorisée par la loi applicable, , SIGNALERT exclut toute responsabilité pour tous dommages indirects, accessoire, spéciaux, conséquentiels ou punitifs, ou pour toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient subis directement ou indirectement, ainsi que pour toute perte de données, d’utilisation, de clientèle, ou autre perte tangibles ou intangibles, résultants (i) de l’accès au service ou de leur utilisation, ou de l’incapacité d’accéder aux services ou de les utiliser (ii) de tout comportement ou contenus de tiers sur les services, y compris, sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’autres utilisateurs ou de tiers (iii) des contenus obtenues grâce aux services, ou (iv) de tout accès ou toute utilisation ou altération non autorisés des transmission de contenus.

En aucun cas le montant total des dommages intérêt auxquels SIGNALERT pourrait être condamné au titre de sa responsabilité ne pourra dépasser le montant le plus élevé entre cent euros et les sommes versées à SIGNALERT, le cas échéant, durant les douze derniers mois pour les services à l’origine de la demande.

Les limites stipulées dans cette section s’appliquent quel que soit le fondement juridique sur lequel la responsabilité est recherchées, notamment contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, et que SIGNALERT ait été ou non averti de la possibilité de tels dommages.

8. Données Personnelles - Politique de confidentialité

Signalert recueille des données personnelles l’occasion de l’inscription de l’Utilisateur ou lorsque ce dernier fournit ces informations de sa propre initiative.

Toute information ainsi collectée par Signalert est soumise à la Politique de confidentialité reproduite à la fin des présentes CGU et faisant partie intégrante des CGU.

9. Sources des données cartographiques

Les fonds cartographiques :

Couches d’information relatives aux phénomènes naturels :

Ces informations cartographiques sont relayées à titre purement indicatif pour l’usage de l’application. Par conséquent, Signalert décline toute responsabilité si :

10. Validité et modifications des CGU

Signalert pourra être amenée à modifier les présentes CGU. Dans ce cas, Signalert informera chaque Utilisateur par tout moyen de la modification des CGU et lui précisera que s’il refuse les nouvelles CGU, il aura la possibilité de résilier son compte et son accès aux Services. L’utilisation des Services après cette notification vaudra acceptation des nouvelles CGU.

11. Tolérance – Divisibilité

Aucun fait de tolérance par Signalert, même répété, ne saurait constituer une renonciation à l'une quelconque des dispositions des CGU.

Dans le cas où une disposition de ces CGU serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces CGU resteront pleinement vigueur.

12. Intégralité de l’accord

Ces CGU annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre Signalert et l’Utilisateur concernant les Services et constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Signalert et un Utilisateur concernant les Services (à l’exclusion des services pour lesquels un accord distinct a été conclu avec Signalert incluant ou excluant expressément les présentes CGU).

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les relations entre Signalert et les Utilisateurs sont soumises au droit français.

14. Dispositions particulières applicables aux Services Payants

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’application payante « MY SIGNALERT » en sus des autres conditions précisées aux articles 1 à 13 ci-dessus et dans la Politique de Confidentialité ci-après.

En cas de contradiction entre les dispositions particulières du présent article 14 et les autres dispositions citées à l’alinéa précédent, les dispositions de cet article 14 prévaudront.

14.1 Description des services payants

La version payante de l’Application appelée « MY SIGNALERT » comporte les services suivants :

Signalert ne peut en aucun cas garantir ni le délai de rediffusion des alertes des services relayés, ni que le cours d’eau faisant partie des lieux d’intérêt est couvert par un service de vigilance ou d’alerte relayant des alertes vers internet et/ou les réseaux sociaux. Le choix des tronçons de cours d’eau surveillés se fait via une carte ou une liste sur la page JE CHOISIS UN LIEU D’ALERTE après avoir défini une adresse ou un point à surveiller.

Ce service est actuellement fonctionnel pour les pays suivants :

SIGNALERT pourra introduire de nouveaux services dans la version payant de l’application et en informera les usagers via son site web ou lors de la mise en ligne sur les sites de téléchargement de l’appli.

14.2 Souscription à un abonnement de l’application smartphone

L’abonnement est souscrit et payé depuis l’application smartphone gratuite « SIGNALERT APP » en passant par les stores de chaque plateforme (Apple, Google).

Les tarifs sont indiqués à l’Utilisateur lors de son accès au store de la plateforme qui propose l’application payante.

La durée de l’abonnement est de 1 an.

14.3 Résiliation de l’abonnement

14.3.1 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur peut résilier son abonnement selon le processus décrit ci-après :

Envoi d’un email de demande de désabonnement au service à signalert@orange.fr

Si l’abonnement était souscrit pour une période déterminée, cette résiliation n'entraînera en aucun cas le remboursement du prix de l’abonnement correspondant à la période restant à courir jusqu'à l'expiration dudit abonnement.

La désinstallation de l’application vaut désabonnement aux services de l’application payante comme gratuite.

L’Utilisateur peut réinstaller son compte payant de l’application en y saisissant de nouveau ses identifiants utilisés lors de sa commande, dans la limite de durée de validité de l’abonnement.

14.3.2. Résiliation pour comportement fautif d’un Utilisateur

En cas de non-respect par un Utilisateur de ses obligations, notamment en cas de non-paiement, de violation des présentes Conditions Générales ou des lois et règlements en vigueur, Signalert pourra procéder à la résiliation de l’abonnement au regard de l’Utilisateur concerné.

A cet effet, Signalert adressera préalablement à l’Utilisateur concerné un avertissement écrit, par voie électronique ou non, lui expliquant les motifs pour lesquels cette résiliation est envisagée, lui rappelant ses obligations et le mettant en demeure de cesser le comportement fautif.

La résiliation pourra intervenir à compter de l’expiration d’un délai de 48 heures après l’envoi de l’avertissement prévu à l’alinéa précité, si celui-ci reste infructueux.

La résiliation interviendra sans préjudice de la responsabilité encourue par l’Utilisateur concerné du fait de son comportement fautif et sans préjudice de toute autre mesure susceptible d’être prise par Signalert en vue de la protection des droits des autres Utilisateurs et de ses propres droits.

Cette résiliation n'entraînera en aucun cas le remboursement du prix de l’abonnement correspondant à la période restant à courir jusqu'à l'expiration dudit abonnement, sans préjudice des dommages-intérêts éventuellement dus en réparation du préjudice subi par Signalert.

14.3.3. Suspension d’accès aux services

Nonobstant ce qui précède, Signalert pourra suspendre l’accès de l’Utilisateur aux Services à tout moment, si cela s’avère nécessaire pour faire cesser de manière urgente un trouble manifestement illicite.

14.3.4. Modification des Services

Signalert pourra être amené à modifier le contenu des Services. Dans ce cas, Signalert informera par tout moyen chaque Utilisateur ayant souscrit un abonnement de la modification des Services inclus dans l’application payante et lui précisera qu’il aura la possibilité de résilier son abonnement. La non résiliation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de cette notification vaudra accord de l’Utilisateur sur le nouveau contenu de l’application payante. En cas de résiliation, l’Utilisateur se verra rembourser le prix de l’abonnement correspondant à la période restant à courir jusqu'à l'expiration dudit abonnement.

14.3.5. API Signalert

Les conditions d’usage, de confidentialité et de protection des données personnelles, d’accessibilité des présentes CGU valables pour les webservices de base en mode SaaS CONSULT et OPEN s’appliquent également pour l’accès à ces mêmes services via l’API SIGNALERT.

Politique de Confidentialité

Table des matières

  1. Collecte et conservation des données personnelles – Respect de la vie privée
  2. Quelles informations personnelles collectons-nous de nos utilisateurs?
  3. Comment utilisons-nous ces informations ?
  4. Comment protégeons-nous les données collectées ?
  5. Utilisation de 'cookies' ?
  6. Divulgation a des tiers
  7. Suivi des déplacements et de la navigation ?
  8. Conservation des données et élimination
  9. Pour nous contacter

1. Collecte et conservation des données personnelles – Respect de la vie privée

Les dispositions de la présente Politique de Confidentialité permettent aux Utilisateurs d’avoir une compréhension complète de la manière dont leurs informations personnelles sont collectées, stockées, protégées, diffusées lorsqu’ils téléchargent et utilisent l’application gratuite SIGNALERT APP et/ou l’application payante MY SIGNALERT APP ou lors d’une visite du site web www.signalert.eu. et, plus généralement, lors de l’utilisation des Services.

Signalert a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1742651. Les règles d’usages des données personnelles de SIGNALERT sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679

2. Quelles informations personnelles collectons-nous de nos utilisateurs?

Signalert recueille des données personnelles à l’occasion de l’inscription de l’Utilisateur et du premier accès aux Services ou lorsque ce dernier fournit ces informations de sa propre initiative.

Signalert recueille également des informations sur le terminal de l’Utilisateur dont notamment le numéro d’identification unique du terminal mobile permettant son référencement et l’envoi des messages, son système d’exploitation, son opérateur, et autres informations que chaque Utilisateur peut autoriser l’application à collecter via les autorisations et permissions sur son smartphone.

Version gratuite de l’application

L’utilisation de la version gratuite de l’application nécessite la communication à Signalert d’un nom, d’une adresse e-mail.

Ces données sont stockées et utilisées par Signalert afin de permettre l’accès de l’Utilisateur aux Services accessibles à travers la version gratuite de l’application.

Ces données ne sont pas visibles par les autres Utilisateurs. Seuls les Contenus postés par l’Utilisateur sont visibles par les autres Utilisateurs.

Chaque Utilisateur a toutefois la possibilité de rendre visibles une partie des données le concernant en effectuant les paramétrages nécessaires dans le menu « PARAMETRES/OPTIONS » de l’application.

De même, chaque Utilisateur a la possibilité de communiquer sa position géographique au moment où il utilise les Services s’il opte pour l’activation de l’option « géolocalisation » de son smartphone. L’activation de cette option permet à l’Utilisateur d’accélérer l’émission et la diffusion du Contenu et d’associer le Contenu à son emplacement au moment de l’émission. A défaut d’avoir activé cette option, l’Utilisateur peut diffuser du Contenu en intégrant audit Contenu une adresse insérée manuellement ou en localisant son alerte sur une carte. La fonction d’activation de la géolocalisation peut être également activée à tout moment par les paramètres de configuration du smartphone.

L’Utilisateur a la possibilité de faire parvenir à Signalert des informations via l’application et des commentaires sur l’usage de l’application de manière anonyme en envoyant des informations via un email qui ne révèle pas son identité.

Version payante de l’application

La version payante intègre les fonctionnalités de la version gratuite et offre des fonctionnalités supplémentaires. L’usage de ces fonctionnalités supplémentaires nécessite la collecte par Signalert d’informations additionnelles de la part de l’Utilisateur.

Pour recevoir les messages d'alerte et d'information, qui sont envoyés sous forme de "notification push", l'Utilisateur doit avoir accepté la réception de notifications sur le terminal qu’il utilise et ce dernier doit être en mesure de recevoir de telles notifications, et donc notamment être connecté à internet via un réseau de type 3G et/ou wifi. Cette réception de notification est requise pour le fonctionnement de la surveillance de lieux choisis dans la la fonction « MES LIEUX SURVEILLES ».

De plus, pour recevoir les alertes liées à sa position géographique courante, l'Utilisateur doit avoir activé l’option « géolocalisation » de son smartphone.

L’usage de la fonction bouton d’alerte « je vais bien » nécessite de renseigner un email et un numéro de téléphone portable valides du destinataire du message dans la page « PARAMETRES/OPTIONS » de l’application.

3. Comment utilisons-nous ces informations ?

Les informations ainsi collectées (à l’exclusion du Contenu diffusé par l’Utilisateur) ne sont utilisées que dans le cadre de la fourniture de l’accès aux Services et ne sauraient être transmises par Signalert à des tiers pour d’autres usages, qu’ils soient gratuits ou commerciaux.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité d’opter pour une mise en relation avec d’autres Utilisateurs des Services via le ou les identifiants qu’il aura communiqué(s), en faisant les paramétrages nécessaires dans le menu « PARAMETRES/OPTIONS » de l’application.

Signalert est susceptible d’utiliser des informations personnelles communiquées par l’Utilisateur pour communiquer avec ce dernier via une newsletter ou pour une enquête d’utilisation ou de promotion interne uniquement (pas d’usage par des tiers) ou en cas de difficulté dans le cadre de l’utilisation des Services (problèmes techniques, application des CGU, usage anormal etc).

4. Comment protégeons-nous les données collectées ?

Toutes les informations personnelles collectées auprès des Utilisateurs sont stockées sur un serveur sécurisé accessible à un très petit nombre de personnes qui disposent de droits d’accès au système et qui sont tenus de garder confidentielles toutes les informations auxquelles elles ont accès.

De plus, aucune donnée financière ou sur les moyens de paiement des Utilisateurs (numéros de cartes de crédit) n’est stockée par Signalert.

5. Utilisation de 'cookies' ?

Signalert n’utilise pas de cookies ou de traceurs sur le site web et les applications. Google Analytics peut être utilisé occasionnellement pour des raisons techniques et pour le suivi d’évènements régionaux. Pour toute information quant aux conditions applicables à l’usage de

Google Analytics, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse http://www.google.com/analytics/

6. Divulgation a des tiers

Signalert ne vend, n’échange et ne transfère à des tiers aucune donnée personnelle identifiable communiquée par l’Utilisateur (que ce soit dans le cadre de l’utilisation de l’application payante ou gratuite ou dans le cadre d’une autre utilisation des Services).

Seul le Contenu et les divers éléments divulgués directement par chaque Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services (ex. lors des réponses aux questions décrivant un phénomène sur l’application gratuite ou payante) sont visibles par d’autres Utilisateurs.

7. Suivi des déplacements et de la navigation ?

La localisation des Utilisateurs et les « LIEUX SURVEILLES » choisis dans la version payante de l’application restent confidentiels à l’égard des autres Utilisateurs.

Signalert n’assure aucun suivi continu des déplacements et de la position des Utilisateurs.

Signalert n’assure aucun suivi de la navigation des Utilisateurs et n’envoie aucune publicité lorsqu’un mécanisme de type « Do Not Track » (DNT) est activé.

Signalert n’autorise aucune tierce partie à analyser la navigation des Utilisateurs.

8. Conservation des données et élimination et protection

Signalert pourra conserver pour une durée maximale de 5 ans à compter de la résiliation des Services les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et ce, à des fins d’audit, de recherches, d’établissement de la preuve en matière contractuelle ou délictuelle, de statistiques et d’analyse.

SIGNALERT ne stocke vos données que pour la durée nécessaire à votre abonnement ou souscription à nos services et dans aucune sur une durée supérieure à plus de 3 mois après votre désabonnement ou la clôture votre compte (sauf en cas stipulation contraire imposées par la loi).

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit de rectification et de suppression de celles-ci. Ce droit est exercé par courrier adressé à la société Signalert, à l’adresse indiquée sous l’article 9 ci-après.

En outre, chaque Utilisateur de l’application peut à tout moment accéder, rectifier et supprimer tout ou partie de ses informations personnelles sur l’application : « PARAMETRES/OPTIONS » ou en adressant un e-mail à l’adresse suivante : signalert@orange.fr.

Les abonnées à nos webservices (SIGNALERT CONSULT et options ou dérivés) peuvent nous contacter à la même adresse email pour modifier les données d’enregistrement de leurs souscriptions.

Il est précisé que Signalert peut être contrainte en vertu des dispositions légales applicables de communiquer des informations à sa disposition concernant un Utilisateur en cas de réquisition judiciaire et à toute autorité qui effectuerait des vérifications ou enquêtes en relation avec des contenus et/ou services illicites accessibles via le réseau Internet ou téléphonique ou avec des activités illégales.

9. Pour nous contacter

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre aux coordonnées qui suivent :